Quelle autorisation urbanistique est requise pour solliciter un raccordement électrique ?

Lorsqu'une demande de raccordement électrique est formulée, Enedis a besoin de divers documents pour l'étude des travaux, notamment le plan de masse, le plan de situation, et une autorisation d’urbanisme afin de confirmer la conformité des travaux aux règles d'urbanisme en vigueur. Cette autorisation peut revêtir la forme d'une déclaration préalable de travaux, d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager, selon la nature des travaux envisagés. Pour le raccordement électrique, Enedis propose généralement un branchement de type 1 lorsque la distance entre le compteur électrique et le coffret en bordure de terrain est inférieure à 30 mètres. Au-delà de cette distance, ou si le raccordement requiert une extension ou un renforcement du réseau, il s'agit alors d'un branchement de type 2. Afin de déterminer l'autorisation urbanistique nécessaire en fonction du type de branchement envisagé sur leur terrain, les usagers peuvent solliciter en mairie un certificat d'urbanisme. Ce certificat fournit des informations sur les règles d'urbanisme applicables au terrain en question, tandis qu'il confirme ou infirme également la faisabilité du projet envisagé. La déclaration préalable de travaux suffit habituellement pour un branchement de type 1, autorisant ainsi des travaux légers qui n'altèrent pas significativement l'aspect extérieur du logement ou du terrain. Cependant, si l'installation d'un poteau ou d'un transformateur est nécessaire, une simple déclaration préalable pourrait ne pas être suffisante. Selon les règles d'urbanisme locales, il peut être alors indispensable de solliciter un permis de construire pour des travaux d'envergure plus importante, ou un permis d'aménager si les travaux ne concernent que le terrain et n'impactent pas l'aspect extérieur du logement. Les autorisations d'urbanisme ont une durée de validité de 3 ans à compter de la date de dépôt pour une déclaration préalable de travaux (considérée comme approuvée en l'absence de réponse écrite de la mairie), ou à partir de la notification de la décision de la mairie pour les demandes de permis. Deux prolongations d'un an peuvent être sollicitées si les travaux ne peuvent être effectués dans le délai initial. Ainsi, il est possible de demander une autorisation urbanistique bien avant de déposer un dossier de raccordement auprès d'Enedis.