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Dématérialisation des demandes d'urbanisme

23-12-2021 Information
urbanisme

 

A compter du 1er janvier prochain, les habitants et professionnels pourront déposer leurs demandes d’urbanisme de façon dématérialisée.

Ce nouveau service en ligne mis en place par Grand-Poitiers concerne les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) et les demandes relatives à l’occupation et l’utilisation des sols (déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, certificat d’urbanisme). Il suffira de se connecter à la page suivante : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne, puis de sélectionner l’objet de la demande. Il faudra ensuite créer un compte afin de suivre l’évolution de la demande et de conserver une trace des documents déposés.

Les actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation des sols sont déposés dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du maire. L’instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand-Poitiers quelles que soient les modalités de dépôt (papier ou numérique). Cette dématérialisation permettra un gain de temps lors de l’instruction des dossiers. Au niveau national, seules les communes de plus de 3 500 habitants doivent proposer un télé service à leurs administrés. Grand-Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la communauté urbaine, quelle que soit leur taille. Le dépôt au format papier restera tout de même possible.

Pour la commune de ligugé, ce guichet numérique constitue le seul canal de dépôt numérique possible conformément aux articles L.112-9 et R.112-9-2 du Code des relations du public avec l'administration.