+33(0)5.49.55.21.24
bandeau démarches adm

Les démarches administratives

A qui signaler son changement de domicile ? Comment renouveler sa carte d’identité ? etc

 

Voici une liste non exhaustive des documents administratifs utiles et les démarches à effectuer pour les obtenir.

 

Autorisation de Sortie du Territoire pour mineur (AST) :

Depuis le 15/01/17, un mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale doit présenter une pièce d'identité valide (carte nationale d'identité ou passeport), une autorisation de sortie de territoire renseignée sur un imprimé Cerfa 15646*01 et signée par un titulaire de l'autorité parentale, la photocopie du titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie. L'autorisation de sortie du territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France quelle que soit leur nationalité.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n'est nécessaire.

Livret de famille :

 


En cas de perte : s'adresser à la mairie du lieu de mariage et fournir l'état civil complet des conjoints et des enfants.

En cas de divorce : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata gratuit à la mairie du lieu du mariage.

 

 

 

Certificat de résidence :

S'adresser à la mairie où une déclaration sur l'honneur est établie par l'intéressé.

 

Changement de domicile :

Se faire connaître auprès de la mairie, s’inscrire sur les listes électorales et demander le changement d’adresse sur la carte grise du véhicule auprès de la préfecture.

 

Formalités pour mariage :


Se présenter à la mairie 3 semaines minimum avant la date prévue.

Extrait de naissance de chacun des futurs époux délivré en vue de mariage (datant de moins de 3 mois)
Copies des cartes d'identité des futurs époux et des témoins
Attestation de domicile
Contrat de mariage s'il y a lieu
Pour les mineurs, consentement écrit des parents

 

Pour déclarer une naissance :




Se présenter à la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours suivant l'évènement.

Fournir le certificat d'accouchement et le livret de famille.

 

 


 

Reconnaissance antérieure à la naissance :

Se présenter à la mairie au moins 1 mois avant l'accouchement avec les cartes d'identité et un justificatif de domicile des futurs parents.​

​​

Pour déclarer un décès :

Se présenter à la mairie du lieu de décès dans les 24 h : livret de famille et certificat médical constatant le décès

Pour les obsèques, se renseigner à la mairie du lieu d'inhumation.

 

Extrait ou copie d'acte de naissance :

S'adresser à la mairie du lieu de naissance. 

Indiquer la date de naissance, nom et prénoms
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Document gratuit.

Extrait ou copie d'acte de mariage :

S'adresser à la mairie du lieu du mariage.

Indiquer la date du mariage, les noms et prénoms des époux
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Document gratuit.

Extrait ou copie d'acte de décès :

S'adresser à la mairie du lieu du décès ou à la mairie du domicile du défunt.

Date du décès, nom, prénoms du défunt
Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse

Document gratuit.

Carte d'électeur :


S'adresser à la mairie du domicile (inscription toute l'année mais avant le 31 décembre pour pouvoir participer aux élections politiques programmées à compter du 1er mars de l'année de validité)

Avoir 18 ans avant le 1er mars de l'année suivante et être de nationalité française
Présenter un justificatif de domicile et la carte nationale d'identité
Fournir l’ancienne carte électorale



Attention pour les ressortissants de la communauté européenne, s'adresser à la mairie du domicile également avant le 31 décembre

D'une manière générale, en cas de doute, s'adresser à la mairie.

Passeport :

Depuis le 29/06/09, la mise en place du passeport biométrique nécessite un matériel spécifique pour les communes qui le délivreront. C'est pourquoi, certaines communes dans la Vienne seront équipées de stations de recueil. Il s'agit de BUXEROLLES, CHÂTELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGÉ-SAINT-ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS, SAINT-BENOIT, VOUILLÉ.


 

S'adresser à l'une de ces mairies, muni de :

  • 2 photos d'identité non scannées
  • carte d'identité
  • copie intégrale de l'acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • timbres fiscaux dont la valeur vous sera indiquée à votre demande par la mairie

Valable 10 ans.

Plus de renseignements sur le site de la Préfecture...


 

Carte nationale d'identité :

S'adresser aux mairies équipées (voir liste ci-dessous) et fournir :

  • 2 photos d'identité non scannées
  • ancienne carte d'identité
  • copie intégrale de l'acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • livret de famille, date et lieu de naissance des parents

Valable 10 ans pour les mineurs et 15 ans pour les majeurs.

 

Liste des mairies équipées de stations de recueil pour les cartes d'identité :

BUXEROLLES, CHÂTELLERAULT, CHAUVIGNY, CIVRAY, DANGÉ-SAINT-ROMAIN, GENCAY, LENCLOITRE, L'ISLE-JOURDAIN, LOUDUN, LUSIGNAN, MONTMORILLON, PLEUMARTIN, POITIERS, SAINT-BENOIT, VOUILLÉ.

Plus de renseignements sur le site de la Préfecture...

 

Certificat de vie :

S'adresser à la mairie du domicile.

Livret de famille

 

Casier judiciaire bulletin n° 3 :

Gratuit.

Site Internet : www.cjn.justice.gouv.fr

Casier judiciaire national - 107, rue Landreau - 44079 Nantes Cedex

Indiquer son état civil.

Les personnes nées à l'étranger doivent s'adresser au service central du casier judiciaire de Nantes, sauf pour les personnes nées dans les DOM-TOM.

 

Certificat de nationalité :

S'adresser au greffe du Tribunal d'Instance du domicile.

Livret de famille et toutes pièces prouvant votre nationalité

 

Certificat d'hérédité :

S'adresser à la mairie du domicile de l'un des héritiers.

Livret de famille du défunt, noms et adresse de tous les ayants droit

Ce document n'est délivré que pour des successions de faibles montants et à la discrétion du maire.

​​

Inscription au recensement militaire :

S’adresser à la mairie de domicile dès ses 16 ans en présentant :

  • le livret de famille des parents
  • une pièce d’identité

 

Légalisation de signature :

S’adresser à la mairie de domicile en présentant le document à légaliser et une pièce d’identité.

 

Carte grise et immatriculation :

Démarches en ligne


L'ensemble des démarches administratives doivent désormais être réalisées directement sur internet. En effet, dans le cadre de la modernisation et de la simplification administrative, le traitement des demandes par voie dématérialisée est obligatoire et se substitue définitivement aux guichets physiques en préfecture ainsi qu’aux transmissions de dossiers par voie postale depuis le 6 novembre 2017. Les guichets relatifs aux certificats d'immatriculation en préfecture de la Vienne sont définitivement fermés depuis le 24 novembre 2017.

Ces télé-procédures sont accessibles à toute heure et réalisables de chez soi depuis ce site (rubrique Mes démarches en un clic) ou sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, depuis une borne internet en libre accès, ou depuis les points numériques disponibles dans les sous-préfectures et à la préfecture, et en cours de développement dans les mairies et maisons de service au public (MSAP).

Vous trouverez ci-dessous des tutoriels pour vous aider à réaliser vos démarches.

 

Les usagers ne disposant pas d'un accès à internet ou qui souhaitent être accompagnés dans leurs démarches peuvent se présenter en points numériques, accessibles aux horaires d'ouverture de la préfecture et des sous-préfecture. Ils permettent un accès aux démarches en ligne et si besoin, un accompagnement pour effectuer ces démarches. Numéro utile : 34 00 (6cts/mn) centre de contacts citoyen de l'ANTS

Astuces

Vous vendez votre véhicule : n'oubliez pas de déclarer la cession sur internet sur le site www.ants.gouv.fr afin que votre acheteur puisse ensuite faire le changement de titulaire du certificat d'immatriculation sur ce même site.
Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion à un particulier : n'oubliez pas de rappeler au vendeur qu'il doit enregistrer la vente du véhicule sur le site www.ants.gouv.fr afin que vous puissiez ensuite procéder au changement de titulaire du certificat d'immatriculation ("carte grise") sur ce même site.

 

Tutoriels

https://www.youtube.com/watch?v=bBLVnoQLCdQ  : déclaration de cession d'un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
https://www.youtube.com/watch?v=nD4BXeAAcWw  : demande de CIV à son nom par l'acquéreur (appelé aussi changement de titulaire)
https://www.youtube.com/watch?v=mcTFzPzbfjs : déclaration de changement d'adresse
https://www.youtube.com/watch?v=owuXN8_a7pg&t=1s : demande de duplicata
https://www.youtube.com/watch?v=OK1FTIcdwx8 : autres demandes - la téléprocédure complémentaire
Support de formation aux téléprocédures "certificat d'immatriculation"
Document d'aide aux entreprises, collectivités, personnes morales, associations dans leurs démarches en ligne portant sur les certificats d'immatriculation